Chapitre Ier : Droit à l'aide sociale

Chapitre II : Politique familiale

Chapitre III : Personnes âgées

Chapitre IV : Personnes handicapées

Chapitre V : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre VI : Action sociale et médico-sociale

Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables

Chapitre II : Domicile de secours

Chapitre III : Organisation administrative

Chapitre Ier : Admission

Chapitre II : Participation et récupération

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Contentieux

Chapitre Ier : Haut conseil de la population et de la famille

Chapitre II : Conseil supérieur du travail social

Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Chapitre V : Coordination des interventions

Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées

Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale

Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées