Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Chapitre III : Travailleurs handicapés

Section 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Section 2 : Dispositions favorisant le travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Garantie de ressources

Sous-section 3 : Bonifications

Chapitre III : Travailleurs handicapés

Section 1 : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel

Section 2 : Dispositions favorisant le travail