Section précédente
Section 5
Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé
R. 263-14
Section parente
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
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Section 1
Missions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Missions
Section 2 : Droit des usagers
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 2 : Organismes consultatifs
Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale
Section 4 : Coordination des interventions
Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Autorisation de création, d'extension ou de transformation
Section 2 : Habilitation à recevoir des mineurs confiés par l'autorité judiciaire
Section 3 : Contrats ou conventions pluriannuels
Section 4 : Dispositions financières relatives à la fermeture d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux
Section 5 : Dispositions pénales
Section 6 : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions financières
