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Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

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Chapitre Ier

Accès aux origines personnelles

R. 541-1

JORF n°250 du 26 octobre 2004

TITRE IV : MAYOTTE

Chapitre Ier : Accès aux origines personnelles

Chapitre II : Aide sociale

Chapitre III : Familles et aide sociale à l'enfance

Chapitre IV : Pupilles de l'Etat et procédures administratives en vue de l'adoption

Section 1 : Organes chargés de la tutelle

Section 2 : Adoption

Chapitre V : Dispositions communes