JORF n° 250 du 26 octobre 2004

Arrêté du 1er octobre 2004 portant acceptation d'un legs

Arrêté du 12 octobre 2004 portant cession d'un immeuble domanial

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 30 avril 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations du faisceau hertzien Clermont-Ferrand-Lyon, des réseaux hertziens de Roanne - Sud-Ouest et de Boen-sur-Lignon traversant les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le parcours (protection partielle) des réseaux hertziens précités de Roanne - Sud-Ouest et de Boën-sur-Lignon

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Aubière-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Durtol-Vic-le-Comte intéressant le département du Puy-de-Dôme

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire

Décret du 15 octobre 2004 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Clermont-Ferrand-La Goutelle, Clermont-Ferrand-Flamina-Durtol et Cournon-Durtol traversant le département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS

Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Parc éolien de l'Argonne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Les Côtes de Champagne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Arrêté du 13 octobre 2004 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes (Guyane)

Arrêté du 13 octobre 2004 autorisant la mutation du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis de Jaudy » prolongeant et prorogeant sa validité au profit de la Compagnie armoricaine de navigation

Arrêté du 14 octobre 2004 autorisant la société ENERSOL à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel au titre des dispositions de l'article 2 du décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Creutzwald (Moselle)

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Trinité (Martinique)

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Rivière-Pilote (Martinique)

Décret du 15 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de Tournon-sur-Rhône, Saint-Jean-de-Muzols et Mauves (Ardèche)

Arrêté du 27 septembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Chailly-en-Bière (Seine-et-Marne)

Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Darvault (Seine-et-Marne)

Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Villevaudé (Seine-et-Marne)

Arrêté du 7 octobre 2004 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Vinantes (Seine-et-Marne)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Vence (Alpes-Maritimes)

Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le contenu du dossier de demande de renouvellement de l'agrément des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)

Arrêté du 7 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2005 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

Décret n°2004-1137 du 21 octobre 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d'une régie d'avances

Arrêté du 8 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires centraux des instituts nationaux des jeunes sourds

Arrêté du 12 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à la création d'un comité technique paritaire central auprès de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 12 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 octobre 2004 fixant les modalités et les délais de candidature à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 2004 (2e tour)

Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Avenant à la convention nationale des centres de santé

Décret n°2004-1138 du 25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique et modifiant le code de la route.

Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière

Décret du 15 octobre 2004 modifiant le décret du 27 novembre 1990 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Floc de Gascogne »

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 5 octobre 2004 portant homologation de l'avenant n° 5 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

Arrêté du 12 octobre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 octobre 2004 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 13 octobre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination au Haut Comité éducation-économie-emploi (HCEEE)

Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Arrêté du 12 octobre 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 12 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 septembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 5 octobre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 6 octobre 2004 portant détachement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives

Décret du 25 octobre 2004 portant désignation de membres du Conseil économique et social

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (sous-régisseurs de recettes)

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 1er septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 6 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 8 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 13 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure

Arrêté du 1er octobre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Décret du 25 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêtés du 20 septembre 2004 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l'environnement)