Section précédente
Sous-section 4
Règlement de fonctionnement
R. 311-33 — R. 311-37
Section parente
Chapitre II
Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section suivante
Paragraphe 1
Services de soins à domicile
D. 312-1 — D. 312-7
Sous-section 1 : Prestations délivrées
Paragraphe 1 : Services de soins à domicile
Paragraphe 2 : Accueil temporaire
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge Des enfants ou adolescents polyhandicapés
Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave
Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents Atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
Paragraphe 6 : Pouponnières à caractère social
Paragraphe 7 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique
