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Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

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Section 1

Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

R. 521-1 — R. 521-2

JORF n°250 du 26 octobre 2004

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

Chapitre II : Revenu minimum d'insertion

Section 1 : Allocation

Section 2 : Organismes instructeurs de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Section 3 : Agences d'insertion

Section 4 : Revenu de solidarité

Chapitre III : Aide sociale à la famille et à l'enfance

Section 1 : Service d'accueil téléphonique

Section 2 : Aide à la famille