Section précédente
Paragraphe 5
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents Atteints de déficience visuelle grave ou de cécité
D. 312-111 — D. 312-122
Section parente
Sous-section 2
Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Locaux
D. 312-123 — D. 312-136
Sous-paragraphe 1 : Locaux
Sous-paragraphe 2 : Admission et surveillance des enfants
Sous-paragraphe 3 : Personnel
Sous-paragraphe 4 : Mesures administratives
