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Section 2
Comités départementaux des retraités et des personnes âgées
D. 149-7 — D. 149-9
Section parente
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
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Chapitre Ier
Associations familiales
R. 211-1 — R. 211-7
TITRE Ier : FAMILLE
Chapitre Ier : Associations familiales
Chapitre II : Aide sociale aux familles
Chapitre III : Education et conseil familial
Chapitre IV : Accueil des jeunes enfants
Chapitre V : Dispositions diverses en faveur des familles
TITRE II : ENFANCE
Chapitre Ier : Service de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre II : Prestations d'aide sociale à l'enfance
Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance
Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
Chapitre V : Adoption
Chapitre VI : Protection des mineurs maltraités
Chapitre VII : Mineurs accueillis hors du domicile parental
