Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégorie d'organismes gestionnairesParagraphe 1 Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégorie d'organismes gestionnairesParagraphe 1 Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales
Sous-paragraphe 2 : Directeur et comptable de l'établissement public
Sous-paragraphe 3 : Exécution du budget