Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

TITRE III : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements sociaux et médico-sociaux

Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières

Chapitre II : Personnes handicapées

Chapitre III : Revenu minimum d'insertion

Chapitre IV : Adoption

TITRE III : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Personnes handicapées

Chapitre III : Revenu minimum d'insertion

Chapitre IV : Adoption