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Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

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Paragraphe 1

Principes comptables et budgétaires généraux

R. 314-4 — R. 314-8

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives à la comptabilité, au budget et à la tarification

Paragraphe 1 : Principes comptables et budgétaires généraux

Paragraphe 2 : Présentation budgétaire

Paragraphe 3 : Fixation du tarif

Sous-paragraphe 1 : Etablissement des propositions budgétaires

Sous-paragraphe 2 : Transmission des propositions budgétaires et procédure contradictoire

Sous-paragraphe 3 : Dépenses pouvant être prises en charge

Sous-paragraphe 4 : Tableaux de bord

Sous-paragraphe 5 : Décision d'autorisation budgétaire et de tarification

Sous-paragraphe 6 : Fixation pluriannuelle du budget

Paragraphe 4 : Exécution du budget

Sous-paragraphe 1 : Modifications budgétaires et gestion financière en cours d'exercice

Sous-paragraphe 2 : Compte administratif de clôture

Paragraphe 5 : Contrôle et évaluation

Sous-paragraphe 1 : Obligations des établissements et services

Sous-paragraphe 2 : Opérations d'évaluation et de contrôle

Paragraphe 6 : Contentieux