Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1 : Maisons d'accueil spécialisées

Section 2 : Centres d'aide par le travail

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Exercice d'une activité extérieure

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes

Sous-section 1 : Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien

Sous-section 2 : Minimum de ressources

Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes

Section 1 : Maisons d'accueil spécialisées

Section 2 : Centres d'aide par le travail

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes