Section précédente
Chapitre VI
Action sociale et médico-sociale
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LIVRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
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Section 1
Départements
R. 121-1
Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
Section 1 : Départements
Section 2 : Communes
Section 3 : Etat
Section 4 : Organismes de sécurité sociale
Chapitre II : Domicile de secours
Chapitre III : Organisation administrative
Section 1 : Services départementaux
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
