Section précédente
Section 3
Dispositions communes
R. 134-10 — R. 134-12
Section parente
LIVRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
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Chapitre Ier
Haut conseil de la population et de la famille
D*. 141-1 — D*. 141-7
Chapitre Ier : Haut conseil de la population et de la famille
Chapitre II : Conseil supérieur du travail social
Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Chapitre V : Coordination des interventions
Section 1 : Comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions
Section 2 : Conventions entre les acteurs engagés dans la prévention et la lutte contre les exclusions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Section 2 : Conseil départemental consultatif des personnes handicapées
Chapitre VII : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Section 2 : Information et accompagnement des mères de naissance
Section 3 : Conditions de traitement et de conservation des informations et renseignements nécessaires à l'accès aux origines personnelles
Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et autorité centrale pour l'adoption internationale
Section 1 : Conseil supérieur de l'adoption
Section 2 : Autorité centrale pour l'adoption internationale
Chapitre IX : Comité national et comités départementaux des retraités et des personnes âgées
Section 1 : Comité national des retraités et des personnes âgées
Section 2 : Comités départementaux des retraités et des personnes âgées
