Créé le 16 octobre 2004
Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu le décès de M. André Samitier, député de la 8e circonscription du département des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 14 septembre 2004 au Journal officiel ;
Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription du département des Yvelines,
Créé le 16 octobre 2004
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.
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Créé le 16 octobre 2004
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Créé le 16 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date du second tour des élections législatives de 2004 dans les Yvelines
Résumé. Si le premier vote ne suffit pas, un deuxième tour aura lieu le 5 décembre 2004 pour élire un député dans les Yvelines.
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.
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Créé le 16 octobre 2004
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin
En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004
Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6