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Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment son article LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député) ;

Vu le décès de M. André Samitier, député de la 8e circonscription du département des Yvelines, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 14 septembre 2004 au Journal officiel ;

Vu la vacance du siège de député de la 8e circonscription du département des Yvelines,

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004

Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004
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