Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004

Article 2

Créé le 16 octobre 2004

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture des Yvelines à partir du lundi 1er novembre 2004 et jusqu'au vendredi 5 novembre 2004. La campagne électorale sera ouverte le 8 novembre 2004 à zéro heure.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004