Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004

Article 4

Créé le 16 octobre 2004

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004