En vigueur depuis le 16 octobre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.
Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.
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En vigueur depuis le 16 octobre 2004
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le 5 décembre 2004.
En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004
Source : Légifrance