Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Les électeurs de la 8e circonscription du département des Yvelines sont convoqués le dimanche 28 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004

Source : Légifrance