Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004

Article 3

Créé le 16 octobre 2004

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 29 février 2004 et mises à jour dans les conditions fixées par le code électoral, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

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En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2004