JORF n° 242 du 16 octobre 2004

Décret n° 2004-1091 du 14 octobre 2004 portant virement de crédits

Arrêté du 5 octobre 2004 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 28 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret n°2004-1092 du 15 octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription des Yvelines).

Arrêté du 29 septembre 2004 fixant la date limite des élections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1996 portant délégation pour prononcer les sanctions de l'avertissement et du blâme à l'encontre de certains fonctionnaires affectés dans les compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 29 septembre 2004 fixant le montant des sommes à verser au fonds d'assurance formation de la profession médicale au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail afférente à l'année 2003

Arrêté du 24 septembre 2004 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté du 13 août 2004 portant ouverture en 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et à la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles

Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Arrêté du 23 septembre 2004 fixant le prélèvement provisionnel à opérer sur le produit au titre de 2004 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne

Arrêté du 28 septembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

Arrêté du 4 octobre 2004 portant additif n° 65 à la Pharmacopée

Arrêté du 4 octobre 2004 portant ouverture au titre de l'année 2005 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels

Arrêté du 5 octobre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions

Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux

Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique

Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 21 septembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique Mise à jour de la base de sondage auprès des exploitations agricoles.

Arrêté du 4 octobre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux

Arrêté du 4 octobre 2004 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle des protéagineux

Arrêté du 4 octobre 2004 autorisant au titre de la session 2005 l'ouverture d'un concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine.

Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine.

Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation de l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine.

Arrêté du 4 octobre 2004 portant agrément d'associations sportives

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination des membres de la mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique

Décret du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'ERAP

Décret du 14 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Arrêtés du 5 octobre 2004 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêtés du 5 octobre 2004 portant affectation (services à l'étranger)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un chef de mission économique (services à l'étranger) (rectificatif)

Arrêté du 22 juillet 2004 portant nomination d'un conseiller financier, chef de mission économique (services à l'étranger) (rectificatif)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant titularisation d'élèves de 3e année et de 4e année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 28 septembre 2004 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission d'un élève titulaire de 1re année en formation continue diplômante à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 4 octobre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 4 octobre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Décret du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er avril 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2004 acceptant la démission d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions d'avoué

Arrêté du 11 octobre 2004 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 11 octobre 2004 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 septembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2002

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale

Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao

Décret du 14 octobre 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Croatie

Arrêté du 14 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Arrêté du 4 octobre 2004 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décision du 27 septembre 2004 modifiant la décision du 1er juin 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5212-7 à R. 5212-11 du code de la santé publique

Décision du 27 septembre 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination et cessationde fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 14 octobre 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Arrêté du 23 septembre 2004 portant déclaration des résultats de l'élection de membres du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires