Article 9
Abrogé depuis le 2005-07-17
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°200 du 30 août 2003
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 30 août 2003
Abrogé le dimanche 17 juillet 2005
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.