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Article 1

JORF n°200 du 30 août 2003

Article 8

Article 8

Sont abrogés :

- le décret n° 80-780 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement ;

- le décret n° 80-781 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable, dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le décret n° 80-782 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;

- le décret n° 80-783 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air ;

- le décret n° 80-784 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 août 2003

Abrogé le dimanche 17 juillet 2005

Sont abrogés :

- le décret n° 80-780 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, relatif aux sanctions professionnelles applicables aux personnels navigants des corps militaires de l'armement ;

- le décret n° 80-781 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable, dans le domaine des faits professionnels aéronautiques, aux personnels navigants de l'armée de terre et à certains spécialistes des formations spécifiques de l'aviation légère de l'armée de terre ;

- le décret n° 80-782 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la marine ;

- le décret n° 80-783 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans l'armée de l'air ;

- le décret n° 80-784 du 1er octobre 1980, modifié par le décret n° 98-293 du 9 avril 1998, portant réglementation applicable aux faits professionnels aéronautiques dans la gendarmerie.