Section précédente
Chapitre V
Dispositions pénales
R.* 215-1 — R.* 215-10
Section parente
Décret n°2003-768 du 1 août 2003
Section suivante
Section 1
La Commission nationale vétérinaire
R.* 221-1 — R.* 221-3
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : La Commission nationale vétérinaire
Section 2 : Les habilitations administratives
Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales
Chapitre II : L'épidémiologie
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières
Chapitre IV : Les prophylaxies organisées
Section 2 : Dispositions spécifiques
Chapitre V : Les contrôles sanitaires facultatifs
Chapitre VI : L'équarrissage
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux
Section 3 : Service public de l'équarrissage
Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire et réactifs
Section 1 : Pharmacovigilance
Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique
Chapitre VIII : Dispositions pénales
