JORF n° 181 du 7 août 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales, locales et interdépartementales compétentes à l'égard des personnels de certains corps de la police nationale.

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural

Arrêté du 15 juillet 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'extension d'un avenant aux accords interprofessionnels triennaux conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura

Décision du 31 juillet 2003 portant délégation de signature en matière d'actions en justice, appels, pourvois, acquiescements, désistements, mainlevées et transactions civiles

Rapport relatif à l'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 susmentionnée, de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 susmentionnée, ainsi que des avenants aux accords d'application de ces textes

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 1 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'accord d'application n° 4 de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 21 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics (n° 1645)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

Arrêté du 21 juillet 2003 autorisant la société DCN à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société

Arrêté du 23 juillet 2003 autorisant la société SNPE à souscrire à une augmentation de capital d'une société et à lui faire apport de ses participations au capital d'autres sociétés

Arrêté du 29 juillet 2003 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité "emballage et conditionnement".

Arrêté du 29 juillet 2003 portant déconcentration d'opérations relatives aux élections à certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'éducation nationale et à la durée du mandat de leurs membres.

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive

Arrêté du 29 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « négociation et relation client »

Arrêté du 30 juillet 2003 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Montpellier-I et du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier d'ensembles immobiliers situés à Montpellier (Hérault)

Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à l'interdiction de la mention "Landes" dans la présentation des asperges ne répondant pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée "Asperges des sables des Landes" transmise pour enregistrement

Arrêté du 4 août 2003 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur autoroutes et routes express

Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents

Décret n°2003-767 du 1 août 2003 modifiant le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 sur les études d'impact pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature et le décret n° 85-453 du 23 avril 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1983 relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

Arrêté du 4 août 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 juillet 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 31 juillet 2003 portant renouvellement provisoire d'un agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 74 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 25 juin 2003

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-218 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 25 juin 2003

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO

Arrêté du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 28 juillet 2003 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Arrêté du 29 juillet 2003 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs.

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 16 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

Arrêté du 21 juillet 2003 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première et deuxième liste)

Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 juillet 2003 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 1er août 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions

Arrêté du 28 juillet 2003 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles

Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg

Arrêté du 29 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 30 juillet 2003 fixant les listes de candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes organisés en 2002

Arrêté du 28 juillet 2003 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 juillet 2003 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 24 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 18 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 modifié portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 18 juillet 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 22 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales

Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et nomination (inspection du travail)

Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications

Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Décision du 28 juillet 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 28 juillet 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décision du 28 juillet 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France