Section précédente
Sous-section 2
Désinfection
R.* 221-36 — R.* 221-39
Section parente
TITRE II
LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX
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Sous-section 1
Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire
R.* 223-1 — R.* 223-2
(Absence de dispositions prises par décret.)
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