Section précédente
Chapitre II
L'épidémiologie
Section parente
Chapitre III
La police sanitaire
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Sous-section 1
Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire
R.* 223-1 — R.* 223-2
Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire
Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire
Paragraphe 1 : Mesures générales de lutte dans les foyers
Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations
Paragraphe 3 : Mesures applicables lors de la tenue des foires et des marchés
Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages
Paragraphe 5 : Liste des maladies réputées contagieuses
