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Chapitre V
Les contrôles sanitaires facultatifs
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TITRE II
LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX
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Section 1
Dispositions générales
R.* 226-1 — R.* 226-4
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions réglementaires relatives à l'admission des cadavres d'animaux
Section 3 : Service public de l'équarrissage
