Section précédente
Sous-section 2
Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat
R.* 221-21 — R.* 221-25
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section suivante
Paragraphe 1
Généralités
R.* 221-26
Sous-section 1 : Repérage individuel
Paragraphe 1 : Généralités
Paragraphe 2 : Identification des carnivores domestiques
Sous-section 2 : Désinfection