JORF n°181 du 7 août 2003

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : La Commission nationale vétérinaire

Section 2 : Les habilitations administratives

Sous-section 1 : Mandat sanitaire

Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat

Section 3 : Les mesures techniques et administratives générales

Sous-section 1 : Repérage individuel

Sous-section 2 : Désinfection