JORF n°181 du 7 août 2003

Chapitre IV : Les prophylaxies organisées

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée

Section 2 : Dispositions spécifiques

Sous-section 1 : La rage

Sous-section 2 : La brucellose des bovins, des ovins et des caprins

Sous-section 3 : La leucose bovine enzootique

Sous-section 4 : La tuberculose des bovins