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Section 3
Service public de l'équarrissage
R.* 226-6 — R. 226-15
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TITRE II
LA LUTTE CONTRE LES MALADIES DES ANIMAUX
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Section 1
Pharmacovigilance
R. 227-1
Section 1 : Pharmacovigilance
Section 2 : Programmes sanitaires d'élevage et commissions d'agrément des groupements visés aux articles L. 5143-6 et L. 5143-7 du code de la santé publique
