JORF n°181 du 7 août 2003

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Intervention éventuelle des fonctionnaires et agents publics

Paragraphe 3 : Redevances pour services rendus

Paragraphe 4 : Déroulement de la campagne dans le cadre de l'exercice du mandat sanitaire

Paragraphe 5 : Décision d'abattage

Sous-section 2 : Obligation de prophylaxie dans une aire déterminée