JORF n°181 du 7 août 2003

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage

Paragraphe 1 : Restriction à la circulation des chiens

Paragraphe 2 : Définitions

Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales

Paragraphe 4 : Mesures individuelles de police sanitaire

Paragraphe 5 : Délais de mise en fourrière

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Mesures administratives et techniques en cas de suspicion de maladie

Paragraphe 3 : Mesures administratives et techniques lors de la confirmation de la maladie

Paragraphe 4 : Dispositions financières

Sous-section 3 : La morve des équidés

Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine

Sous-section 5 : La peste bovine

Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine

Sous-section 7 : La clavelée

Sous-section 8 : La dourine

Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse [charbon bactéridien]

Sous-section 10 : La peste équine

Paragraphe 1 : Généralités

Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire

Paragraphe 3 : Plan d'intervention et financement des opérations

Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine

Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine