Sous-section 1 : Maladies à déclaration obligatoire n'entraînant pas l'application de mesures de police sanitaire

Sous-section 2 : Maladies à déclaration obligatoire entraînant l'application de mesures de police sanitaire

Sous-section 1 : La rage

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse

Sous-section 3 : La morve des équidés

Sous-section 4 : La péripneumonie contagieuse bovine

Sous-section 5 : La peste bovine

Sous-section 6 : La brucellose dans l'espèce bovine

Sous-section 7 : La clavelée

Sous-section 8 : La dourine

Sous-section 9 : La fièvre charbonneuse [charbon bactéridien]

Sous-section 10 : La peste équine

Sous-section 11 : La tuberculose dans l'espèce bovine

Sous-section 12 : La brucellose dans l'espèce porcine