Article 6
Abrogé depuis le 2013-08-21 par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.
1 version
JORF n°18 du 22 janvier 2003
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 22 janvier 2003
Abrogé le mercredi 21 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée 2003.