Article 4
Abrogé depuis le 2009-05-13 par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Il est attribué à chaque électeur un code permettant de l'identifier et un mot de passe unique.
L'autorité consulaire adresse à tous les électeurs une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste, l'adresse du site Internet auquel l'électeur doit se connecter pour voter et, dans des conditions garantissant leur confidentialité, les deux informations mentionnées à l'alinéa précédent.
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