Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
Décide :
La décision de la Banque centrale européenne n° 2003/205/CE du 20 mars 2003 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros (BCE/2003/4) est applicable dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
1 version
Le texte de la décision susvisée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 avril 2003.
J.-C. Trichet