Article 1
M. Ludovic Mathieu, jusqu'à présent conseiller technique, en charge des relations avec le Parlement et les élus, est nommé chef de cabinet de la ministre déléguée.
1 version
JORF n°101 du 30 avril 2003
Arrêté du 21 avril 2003
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 avril 2003.
Noëlle Lenoir