M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, est nommé chef au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Martine Gidon, appelée à d'autres fonctions.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 25 avril 2003
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 25 avril 2003.
Hamlaoui Mékachéra
Arrêté du 25 avril 2003
Article 1
Article 2