JORF n°101 du 30 avril 2003

Arrêté du 25 avril 2003

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Michel Riaux, administrateur civil, est nommé chef au cabinet du secrétaire d'Etat, en remplacement de Mme Martine Gidon, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 2 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 avril 2003.

Hamlaoui Mékachéra