Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 avril 2003, M. Terral (Yves), receveur régional des douanes à Basse-Terre (direction régionale des douanes de Guadeloupe), est nommé, à compter du 1er mai 2003, agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur.