JORF n° 101 du 30 avril 2003

Arrêté du 11 avril 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (agents administratifs d'administration centrale)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes (Aube)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de La Rivière-de-Corps (Aube)

Arrêté du 23 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Romilly-sur-Seine (Aube)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bréviandes (Aube)

Arrêté du 23 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Cherisy (Eure-et-Loir)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Luray (Eure-et-Loir)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune d'Ormes (Loiret)

Arrêté du 23 avril 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Denis-en-Val (Loiret)

Arrêté du 23 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube

Arrêté du 24 avril 2003 relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2003

Arrêté du 24 avril 2003 portant agrément de l'avenant à l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et à l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement précité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Décret n°2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 29 avril 2003 pris en application du décret n° 2003-396 du 29 avril 2003 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits dans les circonscriptions des Etats-Unis d'Amérique pour les élections du 1er juin 2003 au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 21 avril 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 2003 relatif aux modalités particulières d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement pour les installations concernant les activités nucléaires relevant du ministère de la défense.

Arrêté du 15 avril 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires

Arrêté du 15 avril 2003 portant création d'un site internet par la région terre Nord-Est

Arrêté du 15 avril 2003 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2003

Décret n°2003-397 du 28 avril 2003 fixant pour l'année 2003 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 53 et 67 du code des caisses d'épargne et de l'article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement

Arrêté du 26 février 2003 relatif aux règles d'ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 16 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable de l'enquête permanente sur les conditions de vie « participation à la vie culturelle et sportive »

Arrêté du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales

Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle pont de la marine marchande

Arrêté du 16 avril 2003 définissant les modèles des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs

Arrêté du 16 avril 2003 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder des actions d'une société

Décret n°2003-398 du 23 avril 2003 relatif aux tarifs des prestations d'hospitalisation des établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 162-41 à R. 162-42-1 et R. 174-22-3 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2003-399 du 28 avril 2003 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 11 avril 2003 approuvant la fusion comportant des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Arrêté du 16 avril 2003 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

Arrêté du 17 avril 2003 fixant la date des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides.

Arrêté du 14 avril 2003 fixant la composition des commissions chargées de reconnaître l'équivalence des titres et des diplômes requis pour l'accès aux corps d'ingénieurs des travaux ruraux, des travaux agricoles et des travaux des eaux et forêts

Décret du 28 avril 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 avril 2003 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 22 avril 2003 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret du 23 avril 2003 modifiant le décret du 15 décembre 2000 portant réintégration et placement en position de disponibilité de magistrats

Décret du 23 avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 23 avril 2003 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 23 avril 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 21 avril 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 11 avril 2003 portant détachement (services déconcentrés)

Arrêté du 15 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 29 avril 2003 portant renouvellement d'une administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 7 avril 2003 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 17 avril 2003 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 17 avril 2003 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 18 avril 2003 portant réintégration et admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)

Arrêté du 17 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 14 avril 2003 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 8 avril 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Arrêté du 15 avril 2003 portant admission à la retraite (Institut géographique national)

Décision du 14 avril 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'agronomie tropicale au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 2002 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des experts extérieurs de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, agréés par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (4e modificatif)

Arrêté du 29 avril 2003 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2001-2003 « René Cassin » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours

Arrêté du 18 avril 2003 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale adjointe auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie