JORF n°101 du 30 avril 2003

Arrêté du 17 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 avril 2003, M. Vincent Bustarret, administrateur financier hors classe à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.