Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs du transport routier public de marchandises, et notamment ses articles 6, 13 et 18 ;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
Les attestations relatives à la formation initiale minimale obligatoire et à la formation continue obligatoire de sécurité délivrées aux conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs, prévues par le décret du 2 mai 2002 susvisé, sont imprimées sur papier blanc, de format de 14,7 x 9,9 centimètres. Ces attestations sont conformes aux modèles types figurant en annexe au présent arrêté.
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Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 avril 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin