JORF n°101 du 30 avril 2003

Avis

Par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 25 février 2003, la mutuelle du personnel des entreprises du secteur social de Meurthe-et-Moselle (Mut'54), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 442 907 127, dont le siège social se situe à Nancy (54000), 53, rue Emile-Bertin, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.