Il est créé au ministère de la défense, à la région terre Nord-Est, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :

• la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la garnison de Metz (annuaire) ;
• la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
• le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site ;
• la mise à disposition d'informations pratiques sur la garnison de Metz.

Les catégories d'informations enregistrées sont :

• pour les personnes appartenant à la garnison de Metz (nom, grade, fonction, numéros de téléphone et de télécopie professionnels, adresse postale et professionnelle de courrier électronique, service, photographie) ;
• pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et heures d'émission et de réception du message et son contenu) ;
• pour la collecte de données relatives aux consultations du site (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur) ;
• pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique, localisation, présentation des missions, situation géographique, composition [les grands commandements, les régiments et établissements, les directions et services, les facilités, les associations], formations, recrutement, les métiers, cadre de vie, action sociale).

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives du besoin d'en connaître, s'agissant :

• de la diffusion d'informations relatives à des personnes appartenant à la garnison de Metz, de la mise à disposition d'informations pratiques et du courrier électronique : la région terre Nord-Est et les visiteurs du site ;
• de la collecte de données relatives aux consultations du site : le service d'information et de relation publique des armées régional de Metz et l'hébergeur.

Le droit d'opposition s'exerce conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du service d'information et de relation publique des armées régional de Metz, 1, boulevard Clemenceau, BP 15, 57998 Metz Armées.

Le général commandant la région terre Nord-Est est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.