Article 1
Abrogé depuis le 2009-05-13 par Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 23
Les Français inscrits sur les listes établies pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans les deux circonscriptions électorales des Etats-Unis d'Amérique peuvent voter par voie électronique pour le renouvellement du Conseil supérieur des Français de l'étranger le 1er juin 2003.
1 version