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Décret n°2003-389 du 24 avril 2003

portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Martinique)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 27 février 2003 déclarant inéligible M. Pierre Jean Samot, à compter du 27 février 2003, à la suite de l'élection à l'Assemblée nationale les 9 et 16 juin 2002, dans la 3e circonscription de la Martinique, notifiée au président de l'Assemblée nationale, qui l'a reçue le 28 février 2003, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er mars 2003 au Journal officiel de la République française ;

Vu la vacance du siège de député de la 3e circonscription de la Martinique,

En vigueur depuis le 25 avril 2003

Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

En vigueur depuis le 25 avril 2003

Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.

En vigueur depuis le 25 avril 2003

La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.

En vigueur depuis le 25 avril 2003

L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2003, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral.

En vigueur depuis le 25 avril 2003

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral.

En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

En vigueur depuis le 25 avril 2003

Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.

En vigueur depuis le 25 avril 2003

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'outre-mer,

Brigitte Girardin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Nicolas Sarkozy

En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003

Décret n°2003-389 du 24 avril 2003
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