Créé le 25 avril 2003
Les électeurs de la 3e circonscription de la Martinique sont convoqués le dimanche 25 mai 2003 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Décret n°2003-389 du 24 avril 2003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 27 février 2003 déclarant inéligible M. Pierre Jean Samot, à compter du 27 février 2003, à la suite de l'élection à l'Assemblée nationale les 9 et 16 juin 2002, dans la 3e circonscription de la Martinique, notifiée au président de l'Assemblée nationale, qui l'a reçue le 28 février 2003, ainsi qu'il ressort de l'insertion publiée le 1er mars 2003 au Journal officiel de la République française ;
Vu la vacance du siège de député de la 3e circonscription de la Martinique,
Créé le 25 avril 2003
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.
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Créé le 25 avril 2003
La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mai 2003 à 0 heure.
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Créé le 25 avril 2003
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er juin 2003.
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Créé le 25 avril 2003
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003
Décret n°2003-389 du 24 avril 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7