En vigueur depuis le 25 avril 2003
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.
Décret n°2003-389 du 24 avril 2003
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.
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En vigueur depuis le 25 avril 2003
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du lundi 28 avril 2003 et jusqu'au dimanche 4 mai 2003 à minuit.
En vigueur depuis le vendredi 25 avril 2003
Source : Légifrance